Double nationalité en France – Conditions, avantages, démarches

La double nationalité est une thématique importante pour de nombreux immigrés vivant en France. Fait d’être citoyen de deux pays à la fois, elle permet de bénéficier des mêmes droits et devoirs que les citoyens Français. Toutefois, son obtention est soumise à plusieurs conditions qu’il est essentiel de connaître (motifs, démarches, prix, etc.).

Dans ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la double nationalité en France et si être binational est pour vous.

Qu’est-ce que la double nationalité ?

La double citoyenneté désigne le cas d’une personne possédant deux nationalités à la fois. Cela signifie que les deux pays reconnaissent la citoyenneté respective de cette personne et lui garantissent les mêmes droits et devoirs que ceux accordés à leurs propres citoyens. En France, la binationalité est autorisée, les conditions d’obtention étant prévues par le Code civil.

Ainsi, en France, un citoyen étranger souhaitant obtenir la nationalité française peut conserver sa nationalité d’origine, possédant alors une double nationalité. Il en est de même pour le citoyen français souhaitant obtenir ou ayant obtenu la nationalité d’un autre pays (si celui-ci autorise la binationalité).

l’obtention de la nationalité française, ou d’une nationalité étrangère pour un citoyen français, permet, le plus souvent, d’obtenir un deuxième passeport (selon les règles et réglementations locales), facilitant grandement les déplacements entre les deux pays. Par exemple, si vous êtes marocain et obtenez la nationalité française, vous n’aurez plus besoin de visa depuis le Maroc pour entrer en France (when live), car vous êtes à la fois français et marocain.

Comment avoir la double nationalité ?

La binationalité peut être accordée dans 4 cas :

• À la naissance,
• Durant la minorité de l’enfant,
• Par naturalisation,
• Par déclaration (mariage ou famille),

À la naissance

La double nationalité en France est possible dès la naissance d’un bébé :

• Lorsqu’il naît dans le pays (application du droit du sol),
• Par filiation (application du droit du sang), lorsqu’il y a un lien juridique entre l’enfant et son père et/ou sa mère, car ces derniers ont la nationalité française.

Durant la minorité de l’enfant

l’enfant mineur étranger obtient la binationalité lorsqu’un de ses parents devient Français, sous deux conditions cumulatives :

• l’enfant réside habituellement avec ce parent (ou, en cas de divorce ou de séparation, de manière alternative),
• Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité du parent (par mariage, ascendance, etc.).

À noter que l’enfant peut obtenir la triple nationalité si ses parents ont une nationalité différente.

Par naturalisation

La double nationalité peut s’obtenir par naturalisation, mode d’acquisition par décret. Pour obtenir la binationalité par la naturalisation, il faut respecter les conditions suivantes :

• Être majeur (la demande de double nationalité peut être déposée dès l’âge de 17 ans pour une naturalisation à partir de 18 ans),
• Résider en France depuis au moins 5 ans (sauf exceptions précisées par la loi),
• Posséder un titre de séjour en cours de validité (ne s’applique pas aux citoyens européens),
• Avoir un niveau B1 oral et écrit en français, selon l’échelle du CECRL,
• Prouver sa connaissance des grandes dates de l’histoire de la France, ainsi que les droits et devoirs du citoyen,
• Respecter les valeurs de la République française : liberté, égalité, fraternité,
• Ne pas avoir commis d’actes contraires à l’ordre public.

Les principales conditions de demande de naturalisation sont mentionnées aux articles 21-15 à 21-27 du Code civil.

Lorsqu’une personne devient française par naturalisation, elle doit indiquer au service instructeur la ou les nationalités qu’elle possède déjà. Si elle souhaite avoir la double nationalité (ou la triple nationalité), elle doit indiquer la ou les nationalités qu’elle souhaite conserver. Elle peut également indiquer la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.

Par déclaration (mariage, famille)

La double nationalité peut s’obtenir par déclaration, comme dans le cas d’un mariage ou d’une relation de filiation (parent, grand-parent, frère ou sœur d’un citoyen français). Pour obtenir la binationalité par mariage, il faut que l’époux possède déjà la nationalité française au moment du mariage, et l’ait conservé depuis. En cas de mariage à l’étranger, celui-ci doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français.

Pour demander la double nationalité par mariage, vous devez avoir vécu au moins 4 ans en France, sans interruption, depuis votre mariage. Si vous avez vécu à l’étranger, ce délai est porté à 5 ans, sauf si votre époux a été inscrit sur les registres consulaires.

Il est également possible d’obtenir la double nationalité en France par un membre de la famille :

• Par ascendance (parents ou grands-parents), à condition d’avoir plus de 65 ans et d’avoir leur résidence régulière et habituelle en France depuis au moins 25 ans,
• Par la fratrie (frère ou sœur), soit à sa majorité, à ses 16 ans, soit à ses 13 ans, en justifiant d’une résidence régulière et habituelle en France depuis 5 ans minimum depuis un certain âge (11 ans et 8 ans selon la situation). De plus, au moment de votre demande, vous devez résider en France de manière régulière et habituelle depuis vos 6 ans et avoir suivi votre scolarité en France dans un établissement en accord avec l’Éta

Comme pour la naturalisation, une personne obtenant la nationalité française par déclaration doit indiquer au service instructeur la ou les nationalités qu’elle possède déjà, celle ou celles qu’elle souhaite conserver et celle ou celles auxquelles elle souhaite renoncer.

Travail ou études

Après un certain temps, un étranger peut demander la double nationalité s’il a étudié en France ou a trouvé un travail avec une entreprise française, sous condition :

• Études: l’étranger ayant étudié dans une université française pendant 5 ans et a vécu sans interruption en France 2 ans après l’obtention de son diplôme peut obtenir un passeport français,
• Travail : l’étranger ayant conclu un contrat de travail avec une entreprise française d’une durée de 12 mois minimum peut, en cas de prolongation de son contrat, obtenir la naturalisation française après 5 ans de résidence sans interruption en France.

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Quels sont les avantages de la double nationalité ?

Obtenir la double nationalité en France, c’est être titulaire de tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. Il en est de même pour le Français binational. La double nationalité offre ainsi de nombreux avantages :

• Protection consulaire de deux pays (ou plusieurs en cas de plurinationalité) : vous pouvez recevoir une aide du consulat français (et de la nationalité d’origine) en cas de problèmes dans un pays étranger ;
• Liberté de déplacement : l’obtention d’un deuxième passeport vous permet d’entrer et de sortir librement des pays dont vous possédez la nationalité sans avoir besoin d’un visa. De plus, le passeport français, vous pouvez voyager dans 188 pays ;
• Facilitation du droit de travail : posséder la double nationalité française ouvre également vos perspectives de travail ou de carrière, pouvant travailler librement en France ;
• Résidence libre en France ou dans le pays d’origine ;
• Regroupement familial : le conjoint, les parents ou les enfants mineurs d’un binational français peuvent obtenir une carte de séjour et demander, plus tard, la nationalité française ;
• Avantages sociaux et éducatifs : succession, scolarité, services sociaux, accès aux soins, aides du gouvernement français, etc. ;
• Participation à la vie politique des deux pays : droit de vote et droit de se présenter aux élections ;
• Imposition simplifiée pour les entrepreneurs binationaux: exonération au taux d’imposition élevé attribué aux chefs d’entreprise étrangers ;
• Démarches administratives simplifiées : la binationalité française facilite l’accès à l’emploi, l’investissement immobilier, la création d’entreprise, etc.

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Quels sont les inconvénients de la double nationalité ?

Posséder la double nationalité présente également plusieurs inconvénients, qu’il faut prendre en compte avant de faire votre demande :

• Les conditions de double nationalité : certains pays n’accordent la binationalité qu’à certains pays, tandis que d’autres l’interdisent complètement. Pour obtenir la nationalité d’un de ces pays, vous devrez alors renoncer à la vôtre ;
• Le suivi des devoirs et obligations des deux pays : un binational doit suivre les devoirs de chaque pays, et doit, par exemple, faire son service militaire si l’un des pays l’exige ;
• Le risque de double imposition : selon votre situation, vous pouvez risquer de payer vos impôts dans les deux pays. Il faut, en amont, vérifier s’il existe un accord permettant d’éviter la double imposition. La France possède de nombreuses conventions fiscales internationales indiquant si les revenus étrangers sont imposables ou exonérés et doivent être déclarés ou non ;
• Le risque d’apatridie : ce risque, faible, mais réel, survient lorsqu’un individu perd toutes ses nationalités et ne bénéficie alors de la protection d’aucun état.

 

Enfin, un citoyen français binational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité, lorsqu’il réside sur son territoire, considéré comme un ressortissant exclusif. De ce fait, la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre État, et réciproquement.

Quelles sont les démarches pour obtenir la double nationalité ?

Avant de demander la double nationalité, vous devez vérifier que :

• Votre pays d’origine l’autorise,
• Vous correspondez à un motif valable de demande de double nationalité (naturalisation, mariage, enfant mineur, etc.),
• Votre demande est admissible, c’est-à-dire que vous remplissez toutes les conditions requises par le motif de double nationalité.

Ensuite, vous devez constituer un dossier de demande et rassembler toutes les pièces justificatives exigées. Ces pièces peuvent varier selon le type de demande de binationalité (naturalisation, mariage, enfant mineur, etc.).

À titre indicatif, en cas de demande par mariage, vous devez fournir plusieurs types de documents :

• 2 exemplaires du formulaire Cerfa n°15277 remplis en entier, datés et signés ;
• Documents obligatoires quelle que soit la situation : 2 photos d’identité récentes avec, au dos, votre nom, votre prénom et votre date de naissance, 1 copie de justificatif récent de domicile (facture d’électricité, d’eau, d’internet, etc.), 1 timbre fiscal électronique de 55 € ;
• Documents d’état civil : acte de naissance original, acte de mariage original de moins de 3 mois ; copie de la transcription sur les registres consulaires français d’un mariage célébré à l’étranger, délivrée depuis moins de 3 mois et justifiant d’un mariage contracté depuis 4 ans ou plus, actes de mariage antérieurs et tout document justifiant leur dissolution ;
• Documents en cas d’enfants : actes de naissance des enfants, majeurs ou mineurs, nés avant ou après votre mariage ;
• 1 document justifiant de la nationalité française de l’époux : acte de naissance original de l’époux(se), si est né(e) en France de 2 parents nés en France, ou copie de son acte de naissance mentionnant qu’il ou elle est de nationalité française, ou un certificat de nationalité française ;
• Documents de résidence régulière et communauté de vie depuis le mariage : tout document prouvant que vous vivez ensemble (avis de la CAF, avis d’imposition fiscale commun, actes de naissance de vos enfants communs, etc) et tout document récents à vos 2 noms indiquant votre adresse actuelle (facture récente d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe).
• Justificatif de niveau de français : diplôme ou attestation de niveau B1 oral et écrit du CECRL.

Vous pouvez réaliser une simulation de votre situation et connaître tous les documents requis sur le site du Service Public.

À noter que tout document rédigé dans une autre langue doit être traduit en français par un traducteur agréé. Certains documents doivent également être légalisés ou apostillés, pour attester de leur authenticité.

Une fois votre dossier complet, vous devez vous adresser à la plateforme d’accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez et, selon la plateforme, déposer votre dossier au guichet ou l’envoyer par courrier en RAR. Attention, tout dossier incomplet sera rendu.

Vous recevrez par la suite une convocation pour un entretien pour vérifier de la réalité de votre situation et de votre assimilation à la société française. Le ministère en charge des naturalisations dispose ensuite d’un délai d’1 an pour accepter ou refuser votre demande de double nationalité. En cas de refus, vous avez 6 mois pour contester la décision.

Combien coûte une demande de double nationalité ?

En France, demander la nationalité française coûte 55 € (27,5 € en Guyane), prix du timbre fiscal. Il faut rajouter à ce prix les frais de traduction pour les documents nécessitant une traduction en français. À l’étranger, le prix d’une demande de double nationalité varie selon les pays.

FAQs

Combien de nationalités peut-on avoir en France ?

Il est théoriquement possible d’avoir plus de 3 ou 4 nationalités en France, à partir du moment où les autres pays acceptent la plurinationalité. Cependant, il faut pouvoir remplir les conditions requises de chaque pays pour obtenir ou conserver sa nationalité.

Peut-on perdre la double nationalité ?

Oui, il est possible de perdre sa double nationalité, lorsque sa situation personnelle change et entraîne une modification de sa nationalité au regard de la loi française, de l’autre loi nationale ou d’accords internationaux. La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.