Carte vitale pour étrangers : conditions et démarches ?

En France, toute personne non-citoyenne justifiant d’un emploi ou d’une résidence stable peut obtenir une carte vitale pour étranger et bénéficier d’une prise en charge de leurs soins médicaux. Toutefois, les conditions d’obtention de la carte vitale et les démarches vont varier selon la situation de l’individuel et son pays d’origine (européen ou non-européen).

Vous êtes étranger et vivez en France ou prévoyez de venir ? Nous vous expliquons tout sur la carte vitale pour étranger : conditions d’obtention, première demande de carte vitale, documents à fournir, etc.

Qu’est-ce que la carte vitale ?

La carte vitale est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite, accessible à tous les citoyens français, qui permet la prise en charge des frais de santé (consultation médicale, soins reçus, etc.). Identifiant le porteur de la carte auprès de l’Assurance Maladie, elle automatise les démarches de déclaration des soins et accélère le remboursement.

Est-ce qu’un étranger peut obtenir la carte vitale ?

Oui, il est possible pour un étranger d’obtenir la carte vitale en France et d’être couvert par l’Assurance Maladie. Cependant, l’obtention de la carte vitale est soumise à plusieurs conditions, comme l’origine du demandeur étranger et sa situation légale en France.

Quelles sont les conditions pour obtenir la carte vitale en tant qu’étranger ?

La condition principale pour demander une carte vitale pour étrangers dépend de leur situation :

• Citoyen européen,
• Citoyen non-européen.

En tant qu’étranger européen

Les citoyens de l’Union européenne peuvent obtenir une carte vitale en tant qu’étranger européen sous deux conditions :

• Soit exercer une activité professionnelle,
• Soit justifier d’une résidence stable en France.

Pour justifier d’une stabilité de résidence en France, l’étranger européen doit être dans l’un des cas suivants :

• Bénéficiaire d’une prestation ou allocations spécifiques (allocations familiales, aides au logement, AAH, RSA, etc.),
• Inscrit dans un établissement d’enseignement ou stagiaire, dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique,
• De retour en France après un volontariat international à l’étranger,
• Membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s’installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière,
• Reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou demandeur d’asile,
• Jeune mineur ou de moins de 21 ans pris en charge par un établissement ou un service dans le cadre de l’Aide à l’enfance ou de la Protection judiciaire de la jeunesse,
• Posséder toute pièce justifiant d’une résidence en France depuis plus de 3 mois.

De même, tout ressortissant européen vivant en France et possédant une carte européenne d’assurance maladie, peut, au-delà de la période de validité de 2 ans de la carte, faire une demande de Carte vitale.

En tant qu’étranger non-européen

Les citoyens étrangers non-européens, grâce à la Puma (protection universelle maladie), peuvent également obtenir la carte vitale et de la prise en charge de leur frais de santé, à condition de justifier d’une résidence continue en France d’au moins 3 mois lors de la demande, ou d’un emploi stable.

Pour justifier d’une stabilité de résidence en France et demander une carte vitale, l’étranger non-européen doit être, comme l’étranger européen, dans l’un des cas suivants :

• Bénéficiaire d’une prestation ou allocations spécifiques (allocations familiales, aides au logement, AAH, RSA, etc.),
• Inscrit dans un établissement d’enseignement ou stagiaire, dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique,
• De retour en France après un volontariat international à l’étranger,
• Membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s’installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière,
• Reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou demandeur d’asile,
• Jeune mineur ou de moins de 21 ans pris en charge par un établissement ou un service dans le cadre de l’Aide à l’enfance ou de la Protection judiciaire de la jeunesse,
• Posséder toute pièce justifiant d’une résidence en France depuis plus de 3 mois.

En tant qu’étranger sans papiers

La demande de carte vitale pour étranger sans papiers n’est pas possible, ceux-ci ne pouvant justifier d’une situation régulière en France et ne possédant pas de numéro de Sécurité sociale définitif. Cependant, les sans-papiers peuvent bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins.

Cette aide est néanmoins attribuée sous conditions de résidence et de ressources :

• Résidence en France depuis plus de 3 mois,
• Ne pas avoir de titre de séjour depuis plus de 3 mois,
• Ne pas dépasser un certain plafond annuel de ressources, qui varie selon la résidence en France métropolitaine ou en DOM. Par exemple, le plafond pour une personne en France métropolitaine est de 10.166 € par an, et de 16.972 € pour deux personnes dans les DOM.

Le cas des étudiants étrangers

Les étudiants étrangers résidant en France peuvent également faire une demande de carte vitale. En attendant la réception de leur carte vitale, les étrangers peuvent tout de même bénéficier d’une couverture médicale :

• Les étudiants étrangers peuvent utiliser leur carte européenne d’Assurance Maladie auprès des professionnelles de santé,
• Les étudiants étrangers non-européens reçoivent une attestation de droits mentionnant le numéro de Sécurité sociale provisoire qui leur a été attribué.

À noter que, dans tous les cas, le numéro de Sécurité sociale attribué à l’étranger demandant la carte vitale reste le même à vie, même si celui-ci décide de quitter la France ou de s’y réinstaller ultérieurement.

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Comment faire une première demande de carte vitale pour étranger ?

Pour faire une première demande de carte vitale pour étranger européen, vous devez vous inscrire à l’Assurance Maladie et demander une affiliation, soit sur un critère d’activité, soit sur un critère de résidence :

• Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant, vous devez remplir le formulaire S1106, le formulaire de demande de carte vitale pour étranger, ainsi que le formulaire S041 concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence dans le pays d’origine,
• Si vous résidez en France pour tout autre motif (retraite, recherche d’emploi, rapprochement familial), vous devez demander le formulaire S1 au régime de Sécurité sociale de votre pays d’origine et le remplir.

Les étrangers non-européen, eux, doivent demander une ouverture des droits à l’Assurance Maladie et remplir le formulaire S1106.

Quels sont les documents à fournir ?

En plus du formulaire de demande de carte vitale pour étranger à remplir, vous devez fournir un certain nombre de documents. Que vous soyez étranger européen ou non-européen, vous devez présenter :

• La copie du passeport,
• Tout document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa, carte de résident, attestation de demande d’asile, etc.). Vous êtes étrangers et souhaitez venir en France ? Découvrez comment obtenir un visa pour la France depuis la Turquie ou le Maroc,
• Un extrait d’acte de naissance traduit par un traducteur assermenté (l’extrait doit contenir un cachet officiel),
• Un extrait d’acte de mariage, si nécessaire,
• Un relevé d’identité bancaire (pour le remboursement des frais de santé),
• Si vous êtes salarié, une photocopie d’un bulletin de salaire ou du contrat de travail,
• Si vous n’êtes pas salarié, un justificatif de domicile prouvant une résidence en France depuis plus de trois mois

Où déposer son dossier de demande de carte vitale pour étranger ?

Vous pouvez déposer votre dossier de demande de carte vitale pour étranger :

• En ligne, sur le site Ameli,
• Par voie postale, en envoyant votre dossier complet à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence,
• En personne, en déposant le dossier directement à l’accueil de votre CPAM.

Quels sont les délais pour obtenir sa carte vitale pour étranger ?

Les délais de traitement d’une demande de carte vitale pour étrangers sont d’environ trois semaines, mais peuvent varier selon la CPAM dont vous dépendez. Une fois votre dossier déposé, l’Assurance Maladie examine votre demande, et une fois validée, vous recevrez un numéro de Sécurité sociale provisoire, avant d’obtenir la carte vitale.

Lorsque la carte vitale est prête, vous serez informé de sa disponibilité et pourrez la récupérer à l’accueil de votre CPAM, en présentant une pièce d’identité.

Comment renouveler sa carte vitale en tant qu’étranger ?

Pour continuer de bénéficier de la prise en charge des frais de santé, vous devez renouveler votre carte vitale pour étranger tous les ans. Vous pouvez la mettre à jour en vous rendant dans une pharmacie.

En cas de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte vitale, vous devez prévenir votre CPAM (en ligne, par courrier, par téléphone ou en personne) et présenter votre numéro d’assuré ainsi que les documents prouvant votre identité.

FAQs

Pourquoi demander une carte vitale en tant qu’étranger ?

La carte vitale permet à tous les étrangers résidant en France, européen ou non, de rembourser automatiquement et rapidement les frais de santé (consultation médicale, soins reçus, etc.).

Quelles informations contient la carte vitale ?

La carte vitale indique :

• L’identité de l’assuré (nom et prénom),
• Son numéro de Sécurité sociale,
• Son régime d’affiliation (régime général, régime agricole, régimes spéciaux, etc.),
• Sa caisse d’assurance maladie de rattachement (sa CPAM).

Combien coûte une demande de carte vitale pour un étranger ?

La demande de carte vitale pour un étranger est gratuite.

 

Cet article a été rédigé à des fins d’information générale et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel de la part de Western Union. Cet article n’a pas vocation à remplacer les conseils d’un conseiller administratif de tout autre professionnel qualifié.