Peut-on ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger ?

France By Western Union September 19, 2024

Vous êtes étranger et avez déménagé en France ? Ouvrir un compte bancaire est l’une des étapes les plus importantes de votre installation, vous permettant de régler vos achats, de recevoir votre salaire, de payer vos factures, et d’envoyer de l’argent à vos proches.

Cependant, peut-on ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger en France ? Nous vous expliquons tout dans ce guide : conditions d’ouverture, quelle banque choisir pour un non-résident ou un résidant, démarches, dépôt minimum, etc.

Qui peut ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger ?

Tout individu étranger domicilié ou résidant légalement en France peut ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger (article L312-1 du Code monétaire et financier). Toutefois, il y a des conditions à l’ouverture d’un compte bancaire selon la situation de l’étranger :

Étranger résidant en France,
Étranger non-résident,
Expatrié français,
Étranger sans

Les étrangers résidant en France

Si vous êtes étranger résidant en France, vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger. L’ouverture d’un compte en banque par un étranger est possible, que vous soyez résidant pour moins d’un an (études, stage, formation, missions brèves) ou pour plus d’un an (emploi, rapprochement familial).

La domiciliation étant le critère retenu pour pouvoir ouvrir un compte bancaire en France, vous devez :

Si vous êtes étranger et résidez en France durant moins d’un an: choisir une résidence principale située sur le territoire français ou opter pour une banque qui ne demande pas de preuve de domiciliation en France,
Si vous êtes étranger et résidez en France pendant plus d’un an: avoir votre foyer ou travailler en France (salarié, saisonnier, indépendant, etc.), avoir vos intérêts économiques en France (siège social d’entreprise, majorité des revenus, domiciliation des principaux investissements, etc.).

Les étrangers non-résidents en France

Ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger non-résident est possible, même s’il n’a pas sa domiciliation sur le territoire français. Cependant, ouvrir un compte bancaire en tant qu’étranger non-résident pourra être plus compliqué que pour un étranger résident, un grand nombre de banques n’acceptant que les individus domiciliés en France. Il existe toutefois des banques acceptant les étrangers non-résidents.

Les expatriés

Les expatriés français ont le droit d’ouvrir un compte en banque en France, même s’ils n’y résident plus (article L312-1 du Code financier et monétaire). Il existe deux cas particuliers :

Ils avaient déjà un compte bancaire avant que quitter la France, dans ce cas-là, il ne faut pas clôturer ce compte,
Ils avaient clôturé tous leurs comptes, et, dans ce cas-là, devront ouvrir un compte bancaire en tant que non-résident, avec une banque qui les accepte.

Un étranger sans papiers peut-il ouvrir un compte en banque ?

Oui, un étranger sans papiers peut ouvrir un compte bancaire en France, aucune loi n’imposant une régularité de séjour. Toutefois, pour pouvoir ouvrir un compte, il faut justifier :

De son âge (18 ans ou 16 ans avec une autorisation parentale),
De son identité (passeport valide, carte d’identité),
De son domicile (facture EDF, électricité, etc.).

Il faudra également faire un dépôt de signature auprès de la banque choisie.

Cependant, en pratique, peu de banques acceptent les sans-papiers, exigeant souvent un titre de séjour ou la production de justificatifs de revenu.

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Quelles banques françaises permettent d’ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger ?

Il existe trois types de banques en France, chacune permettant théoriquement l’ouverture d’un compte bancaire par un étranger :

Les banques traditionnelles,
Les banques en ligne,
Les néo-banques.

Toutefois, en pratique, chaque type de banque sera plus ou moins à même d’accepter les demandes d’ouverture par des étrangers selon leur situation, notamment les étrangers non-résidents et les sans-papiers.

Les banques traditionnelles

Les banques traditionnelles, ou banques physiques (possédant des agences physiques), sont les banques principales en France : Crédit Mutuel, LCL, Crédit Agricole, Banque Postale, BNP Paribas, Société Générale. Ces banques possèdent souvent un service international et permettent en général d’ouvrir un compte avec un passeport étranger :

Aux étrangers résidant en France pour plus d’un an,
Aux étrangers non-résidents,
Aux expatriés français.

Les banques traditionnelles sont également à même d’accepter les sans-papiers, bien qu’en pratique, il peut y avoir une tendance aux refus.

Les banques en ligne

Une banque en ligne est une banque rattachée à une banque traditionnelle, dépourvue d’agences physiques. Elle propose ainsi les mêmes produits et services, de manière 100 % dématérialisée, ce qui rend l’ouverture de compte plus facile. En France, les plus connues sont : Monabanq, Boursobank, Fortuneo ou BforBank.

Toutefois, ces banques en ligne peuvent être plus strictes que les banques traditionnelles, ne permettant d’ouvrir un compte bancaire que pour les étrangers résidant pendant moins d’un an ou pour plus d’un an, requérant très souvent une domiciliation fiscale en France. Ainsi, à part Boursobank, elles sont difficilement accessibles pour les étrangers non-résidents.

Les néo-banques

La néo-banque est un nouveau type de banque moderne, établissement de paiement licencié qui offre des services bancaires 100 % digitaux sur mobile. Les plus connues sont : N26, Revolut, Nickel. Moins restrictives que les banques traditionnelles et en ligne, elles permettent aux étrangers d’ouvrir un compte en banque, qu’ils soient :

Résidant en France (pour moins ou plus d’un an),
Non-résident,
Sans-papiers.

Si la néo-banque semble similaire à la banque en ligne, elles sont très différentes. La banque en ligne est rattachée à une banque traditionnelle et propose des services plus larges, tandis que la néo-banque n’est pas un établissement bancaire et ne propose que des services de base (carte bancaire, tenue de compte, etc.).

Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en banque en tant qu’étranger ?

Afin de pouvoir ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger, vous devez :

Choisir la bonne banque,
Renseignez vos informations personnelles,
Fournir les justificatifs demandés,
Faire un premier dépôt.

Choisir la banque

Pour vous assurer de pouvoir ouvrir un compte en banque en tant qu’étranger, vous devez la banque qui répond à votre situation et à vos besoins :

Accepte votre situation (sans-papiers, résident, non-résident),
Propose les produits et services adaptés à vos besoins : compte en banque, chéquier, épargne, crédit, assurance, conseils, etc,
Requiert des justificatifs que vous possédez, certaines banques demandant plus de pièces que d’autres (titre de séjour, justificatif de domicile, bulletin de salaire, etc.)

Ainsi, avant de prendre votre décision, vous devez vous demander :

Est-ce que la banque accepte les clients étrangers dans ma situation ?
Est-ce que j’ai besoin d’une carte bancaire uniquement ou aurais-je besoin d’une épargne ou d’un crédit ?
Quels sont les justificatifs demandés ?

Renseigner vos informations personnelles

Une fois la banque choisie, vous pouvez ouvrir un compte bancaire pour étranger en ligne (ou via votre mobile pour une néo-banque) et renseigner vos informations personnelles :

Nom et prénom,
Date et lieu de naissance,
Email et numéro de téléphone,
Autres informations requises.

Si vous avez choisi une banque traditionnelle pour ouvrir un compte bancaire avec votre passeport étranger, vous devrez finaliser votre dossier en agence ou à distance par visio-conférence.

Envoyer les documents justificatifs

Afin de finaliser votre demande d’ouverture de compte bancaire en France, vous devez transmettre un certain nombre de pièces justificatives, qui vont varier selon la banque et selon votre situation. Vous devrez, au minimum, fournir un justificatif d’identité (passeport en cours de validité, carte d’identité), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, attestation sur l’honneur de logement à titre gratuit, etc.) ainsi qu’une signature.

Pour les étrangers résidant en France, les pièces supplémentaires à fournir sont souvent :

Justificatif d’études (pour les étudiants),
Bulletin de salaire,
Avis d’imposition.

Pour les étrangers non-résidents souhaitant ouvrir un compte bancaire, il peut falloir fournir en supplément :

Une deuxième pièce d’identité,
Une copie du titre de séjour,
Un bulletin de salaire ou un contrat de travail.

Au niveau des banques qui acceptent les sans-papiers, il faudra simplement fournir :

Une pièce d’identité,
Un justificatif de domicile,
Une signature.

Une fois vos documents justificatifs fournis, vous devrez attendre la validation de votre compte et la réception de votre carte bancaire. Ce délai varie selon les banques, les banques en ligne ou néo-banques étant souvent plus rapides.

Faire un premier dépôt

Pour finaliser l’ouverture de votre compte bancaire en France, vous devez effectuer un dépôt sur votre compte. Ce dépôt permet de servir de garantie à la banque, montrant que le compte sera utilisé. Le montant minimum de ce dépôt varie selon les banques, allant par exemple de 0 € pour le Crédit Mutuel et Nickel à 300 € pour Boursobank.

Ce dépôt, qui reste totalement disponible par la suite, peut être réalisé de plusieurs manières selon la banque : virement, carte bancaire, etc.

Que faire si une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire en tant qu’étranger ?

Une banque française, quelle qu’elle soit, peut librement refuser de vous ouvrir un compte bancaire en tant qu’étranger, et ce, sans avoir à motiver sa décision. En cas de refus, vous pourrez faire valoir votre droit au compte auprès de la Banque de France, en justifiant d’une domiciliation en France.

Ce droit au compte est garanti par l’article 312-1 du Code monétaire et financier. Pour faire valoir votre droit d’ouvrir un compte bancaire, vous devez saisir la Banque de France et lui présenter les documents suivants :

Formulaire de demande d’exercice du droit au compte, complété et signé. Ce formulaire est disponible au bureau d’accueil de la Banque de France ou sur son site,
La lettre de refus de la banque ou des banques à laquelle ou auxquelles vous avez demandé d’ouvrir un compte avec votre passeport étranger,
Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et contenant une photo,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez aucun autre compte de dépôt ouvert (ou en cours de clôture) à titre personnel ou professionnel en France.

Une fois votre dossier reçu et validé, la Banque de France commet d’office un établissement bancaire qui vous ouvrira un compte. Vous devrez alors fournir les pièces justificatives requises par cette banque pour finaliser l’ouverture du compte.

FAQs

Puis-je ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger ?

Oui, il est tout à fait possible d’ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger, à condition de trouver une banque qui accepte votre situation (résident en France, non-résident, sans-papiers, etc.) et de fournir les pièces justificatives requises.

Vous devez notamment fournir une pièce d’identité en cours de validité. Si vous êtes marocain et possédez un passeport périmé, découvrez comment le renouveler en France.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire en France en tant qu’étranger ?

S’il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire en France, il est indispensable d’en avoir un. Un compte bancaire vous permet ;

D’envoyer de l’argent à des proches,
De recevoir votre salaire, vos remboursements médicaux, etc.
De régler par carte vos achats quotidiens,
De faire des achats importants, comme une voiture,
De faciliter vos démarches d’obtention de la double nationalité,
D’éviter les frais excessifs sur votre carte bancaire étrangère,
De faire des prélèvements grâce au RIB,
De payer vos factures, vos impôts, etc,
De demander un emprunt.

Est-ce que les Américains peuvent ouvrir un compte en banque en France ?

Du fait de la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), seules quelques banques comme BNP Paribas, Crédit Agricole ou Fortuneo permettent aux Américains d’ouvrir un compte en banque en France. Cette forte restriction est due au fait que les banques doivent obligatoirement fournir au fisc américain toutes les informations bancaires (comptes, revenus, patrimoines financiers) de leurs clients américains.

Quels types de comptes bancaires peut-on ouvrir avec un passeport étranger ?

En tant qu’étranger résidant en France, vous avez accès aux mêmes comptes bancaires que les Français. À l’inverse, si vous êtes étranger non-résident, vous ne pouvez, en plus de votre compte courant, qu’ouvrir un livret A.

Y’a-t-il un montant minimum pour ouvrir un compte bancaire en étant étranger ?

Non, pas toujours, cela va dépendre de l’établissement bancaire choisi. Par exemple, le Crédit Mutuel n’impose pas de montant minimum de dépôt. Avant de faire votre choix de banque, vérifiez le montant minimum de dépôt.

Cet article a été rédigé à des fins d’information générale et ne constitue pas un avis financier ou professionnel de la part de Western Union. Cet article n’a pas vocation à remplacer les conseils d’un conseiller financier, administratif, ou de tout autre professionnel qualifié.